L_ZAC_ZINF_057

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38056/c1575b3e-db07-4140-a583-b386e8ac4eb8.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de...

Source: Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

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Créé le inconnu
Format WFS
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