Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-line ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Pont Sainte Marie

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id47f6b999-b9ab-4193-b6f8-419e5fb2937e
package id5517da8f-6ae0-4c16-ae11-8c6f852bef6c
position2
revision id982daa72-b27e-4b04-aaf9-c7df75a87679
stateactive