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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - RICHARMENIL (54459)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 265d82a4-0001-4b3e-b584-8ff1445166dc |
package id | a3422655-271b-4001-9ab9-a8f46f3c0f63 |
revision id | cb32798a-73ef-4c5c-ae21-2f24b314807c |
state | active |