N_PRESCRIPTION_SURF_10401_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/f0d7b4fd-9361-4947-be17-069bc796fae2.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Vendeuvre sur Barse

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
idf6cc5432-60ba-45f7-bd58-8865045c477c
package id4ad71337-5608-4311-b894-d6f086d029ca
position5
revision iddeb0e70b-c458-46a9-b866-776db765ecfa
stateactive