Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=09ba35d7-37e9-42f8-9b31-cae7b1002cff&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Briel sur Barse

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idd6774c7d-b95b-47d9-8ea6-cc39f9a19d21
package idc4ae320b-3347-4daf-9aa1-ea64cb25cda3
position3
revision id9313da32-dd90-4770-a202-a7aeb215837e
stateactive