Standard-COVADIS-Carte-Communale

URL: http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT010A/COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Saint Benoist sur Vanne

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