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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=6130ad43-dee3-4fdf-becc-bce6b936fa00&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idb07ea880-1b91-4446-85bf-d88d9f4ef04c
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revision id0796ac2c-5a4f-4bf1-8e74-790c3321e939
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