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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=747dc633-d471-4778-93cc-61c9b8ec858b&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Maizières la Grande Paroisse

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id4b452aaf-0ef5-4ed1-bbfc-c91cabb9ccc4
position3
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