Standard-de-donnees-COVADIS-:-Zone-reglementee- ...
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | d2d63ee3-b900-4aa1-b614-2777c9197f6a |
package id | 5c1e57f4-8068-44e0-8f2d-a5aa71ca4f5e |
position | 2 |
revision id | 8e2fd6d9-c0d3-4ebb-bdfa-690d9c572ff3 |
state | active |