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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b65576e3-f239-4e02-ac80-d112cba98f33&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Proverville

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id693cb3f0-2498-4bac-81d3-25b6018089b4
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revision id49c23226-8db2-4a63-acf8-133b7c9327cf
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