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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f825dae3-276e-4dab-b773-53d183834ee6&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU d'Arcis sur Aube

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id5b0ae45a-dd26-45c7-a3b0-657145d8532e
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revision id13de34c2-c152-46b6-9c8b-d230c6adc73a
stateactive