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EL3_ASSIETTE_SUP_S_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/f7e412e3-181b-4981-af33-878c92c31b91.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3 (halage et marchepied) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 9 mois
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