N_PRESCRIPTION_SURF_10034_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/d152dd16-c571-423a-8615-8675ba027a43.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Prescriptions surfaciques du PLU de Bar sur Seine

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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revision ide5e3beaf-76e7-4c8e-9fd5-d53804a907be
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