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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-07d24c62-53d6-431b-b780-9a0e96e7c8b7

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de HARAUCOURT (54250)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idbeea2383-7c79-48c4-906d-8c8cf0c2ac2c
revision idc7a4b617-84ef-446f-8dac-407d6eb8204d
stateactive