Aller à la ressource

PM2_ASSIETTE_SUP_S_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/ef2b6c6c-175e-4976-a654-da66544eb753.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement) dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
Format	WMS
Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 1 mois
format	WMS
id	9faaea47-e3f5-4979-807a-31c90c35bb98
package id	fdde906a-3d3d-4a0b-a33e-3181b68a9c6b
position	5
revision id	5c1f47f5-ae4a-4127-b546-a2b95bab6251
state	active