Unnamed-resource

URL: http://www.geoagglo-thionville.fr/mapguide/fusion/templates/mapguide/CAPFT/index.html?ApplicationDefinition=Library://fusion_capdft_wgs84/FlexibleLayouts/URBANISME.ApplicationDefinition

Issu de l'abstract du jeu de données

Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Les informations sont...

Source: Prescriptions linéaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id9b2d0e0f-3fb8-4e6f-8479-483b9a0226f1
revision idbbe784c6-635a-4e36-9bef-235a17433e79
stateactive