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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c31e106c-7712-4bf9-88da-b3e9fedab7d0&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Saint Christophe Dodinicourt

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idf3456312-0b2b-4c3b-af1a-de74ef798621
position3
revision ide4f3b6ef-ec63-4e81-8b7a-ea82ed75f82e
stateactive