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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=48125798-3927-40af-b040-a53622f02dfc&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A6 concernent les servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage. Elles ont été instituées en...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A6 (écoulement eaux nuisibles) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 1 mois
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stateactive