Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=28b16bf2-f55c-4b30-9366-bc5d737b4fe8&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Fontette

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idcda57bb5-266f-43c4-ac11-32acd261824c
package ideb02a3ab-49bd-4e79-8d7d-4020414192e2
position4
revision id59d286c7-2661-4400-9113-e2eced602ce2
stateactive