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URL: https://www.meurthe-et-moselle.fr/actions/transition-ecologique/amenagement-foncier

Issu de l'abstract du jeu de données

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations...

Source: Les périmètres des aménagements fonciers

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 8 mois
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