Unnamed-resource
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Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a 1 mois |
id | d11342c1-6204-414b-8cac-4fdffdc51858 |
package id | b0dd13f1-0959-4b79-b3ac-fb827595b217 |
position | 9 |
revision id | f69116db-12b0-4fe9-9b9d-0d82102f8958 |
state | active |