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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f8f3abee-b54a-4250-aeca-15004333f21e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du PLU de Bouranton

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idb0aa2a05-4007-46c5-8d21-e5055040ac80
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revision ida1fca357-d222-4e01-89c6-69c5154ab174
stateactive