Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3c152104-8b0f-4cc3-a583-9d6f4cb441a3&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du POS de Merrey sur Arce

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id228274b5-19e9-4ad7-aeb2-6158986bf099
package ida70b19b5-1204-4621-88bd-96e38d03d197
position3
revision idcf224d97-bae4-43dc-ae56-86000a866a4d
stateactive