N_PRESCRIPTION_LIN_10321_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/bc52cea1-dee2-42fa-8e50-829488288161.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de La Rivière de Corps

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id34bc3d27-b264-4475-aa10-607867fef71a
package id9efb6557-b0dd-4799-986a-9d7d70a3604b
position5
revision idb9644ebb-77c5-4b8d-9b83-7fb3e4aa7bb8
stateactive