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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f86c264d-3c9a-47ee-8268-538ea586b553&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CUSTINES (54150)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id999c9bf7-d187-499f-ba55-5cc31a948a05
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revision id9ca2ab0f-3668-4200-806e-1c4a5a6d799c
stateactive