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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=320a7b88-f9ff-4e36-b53e-15058ec26137&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Chaumesnil

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id9333532d-6978-43f3-a5ea-bdda4ed8ce31
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revision ide1a23a96-83bd-4b1b-a60e-c184253cb67a
stateactive