Unnamed-resource

URL: http://www.haut-rhin.gouv.fr

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 (voisinage des cimetières) dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 19 jours
iddb640d9e-e7d2-45b7-a7c0-dc6731da3ae8
package id92fb7c33-550f-41d1-bf08-020ed9f527b9
position15
revision idc2d582a4-6b30-4177-9e6e-d13ec96fbd81
stateactive