Telechargement-simple-(Atom)-du-lot-et-des-docu ...
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54399)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 14d00527-27e7-4d24-9441-9cf06867b401 |
package id | 87eedc10-dadd-44a7-b72b-351de2247ce1 |
position | 4 |
revision id | b5ff1f5d-b015-4ade-b5e4-3092a9746a64 |
state | active |