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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=34fe8e59-cc63-4f8f-a4e9-fce39144b942&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Saint Léger sous Brienne

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id87e32460-1908-4c1b-a00e-0e0854f6eea7
position4
revision idba398b5d-1d67-467b-acb7-d710c1ac0ad3
stateactive