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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=68d8598c-872c-40ba-b611-30e241dc98ab&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Villenauxe la Grande

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id71059b7c-36f9-4d35-8742-42c1c4c2b8db
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revision id22803e55-aea1-4d20-87de-9f76a7b8a7e2
stateactive