N_PRESCRIPTION_PCT_10063_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/91cdc499-55b1-42d9-941f-6e0db2346e80.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du POS de Brienne la Vieille

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id22006e56-5992-4aca-9fb4-5746a91f8e84
package id67f81397-58ae-4a3f-a873-b23967b82706
position8
revision id71396b6e-319b-47e4-b1bc-8abdb82666b4
stateactive