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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9595586d-a62d-486a-a368-06a8a16335e6&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Essoyes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id66ecc5dd-e791-4203-a29f-fe611e0b2d09
position3
revision idf80d5939-4911-401a-b978-3e4b333faa7f
stateactive