Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5e167375-9eef-4b11-9c3d-a67672a8a031&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Creney près Troyes

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id06fe13a3-18ba-431a-8030-b9a514ac6c0d
package id600e9261-bbdf-415a-b339-1d70b06c9362
position4
revision idbdd36142-75c0-4347-bf37-dd06a14ece66
stateactive