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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-73ec462a-077c-4801-a385-cc0b65b9ff2a&dataType=datasetAggregate

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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