N_MONTAGNE_ZSUP_R41

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/8c61992b-a920-47e7-88f5-041246b34db5.internet.map

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Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des...

Source: Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Lorraine

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