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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9e6450f2-f784-4814-8e00-8fb14ade8fdb&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Chappes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id31a1d0eb-026f-4e02-8887-71e289350fe4
position4
revision idf8a53652-cb92-47ee-bd74-2cd6c2c73492
stateactive