N_PRESCRIPTION_SURF_10083_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/9e6450f2-f784-4814-8e00-8fb14ade8fdb.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Chappes

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id35a35fac-dcc8-45dc-88f4-9739c075da04
package id31a1d0eb-026f-4e02-8887-71e289350fe4
position5
revision id496ef899-3ce0-47c4-b312-6bffcc93b866
stateactive