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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=81b2396c-2bbf-4f12-b167-e03574cc1b8b&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Droupt Saint Basle

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id30f47169-95d0-4a54-afa0-49f6f32a9d3b
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