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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=14a16c26-049b-45b8-be9a-733a9e43e14d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de CREVIC (54145)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id28262a0e-25a2-4ef0-9668-cfec29802778
position4
revision ide5d9c469-1b82-4fa7-ba12-c8a2ceaca26a
stateactive