Standard-de-donnees-COVADIS-:-Document-PPRN-sur ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_DOCUMENT_PPRN_S

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: Document PPRN sur le département du Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 12 jours
id936838b8-b14c-4eaa-b8f2-a0f02a67e956
package id265506e9-8413-4af3-8711-6c7b8528aa4a
position2
revision id798afaa3-a99c-40da-8957-3d5f979ec2b4
stateactive