Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ed9ecc37-a5ea-47cc-8eb0-5cf7f71f4b4e&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Droupt Saint Basle

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id012ffdd6-4f7b-40e2-b1bd-56fdb8d5b23a
package id2551b884-955f-4bf5-b848-20df7dc50149
position3
revision id0ca87629-53f1-4bc1-9588-2f212729e6c3
stateactive