N_PRESCRIPTION_SURF_10070_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/c04bfbb1-3c91-4395-81e0-e5b0020147d7.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Celles sur Ource

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id4666ca68-d684-4e66-9ad7-32592bf28a8d
package id0531578c-a427-45a7-8750-ecfde637e614
position8
revision idcec1c362-13c5-4467-ab93-82a3d9328489
stateactive