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DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètre de compétence des Tribunaux de Gr...
Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier... -
DONNEES - Forêts publiques de métropole (diffusion partenaires) - Alsace
Contours des forêts publiques métropolitaines relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en nature de forêt. -
DONNEE - Périmètre des PAYS en Alsace (petite échelle) - 01/07/2014
Donnée des périmètres de Pays en Alsace à petite échelle. Le pays est « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un... -
ROUTES : Viabilité Hivernale - hiver 2020/2021 - Territoire du Bas-Rhin (67)
Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD) et sur le réseau national transféré dans le cadre de la création de la CeA. Comprend les... -
ROUTES - Bassin de Rétention - 01/01/2017 - département du Bas-Rhin (67)
Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les... -
DONNEE - Réseau TER en Alsace
Données schématiques des voies ferrées du réseau TER en Alsace destinées au transport des voyageurs et du fret. -
DONNEE - Gare TER en Alsace
Données ponctuelles schématiques des gares et points d'arrêts TER en Alsace. -
DONNEE - Lycées en Alsace
Base de données des lycées publics et privés en Alsace. Cette base de données ponctuelle permet la localisation des lycées pour la réalisation de cartographies à moyenne et... -
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES ANCIENS CANTONS DE STRASBOURG - 2019 - dé...
Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. le... -
DONNEES - EDUCATION - COLLEGES PUBLICS : implantation des collèges publics - ...
Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4... -
ROUTES - Bassin de Rétention - 01/01/2020 - département du Bas-Rhin (67)
Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les... -
DECHETS : EPCI de Traitement des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). -
ROUTES : Trafic routier - millésime 2018 - département du Bas-Rhin (67)
Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin. Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO). Le reste du réseau routier, sectionné en 919... -
DECHETS : EPCI de Collecte des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). -
REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - départemen...
Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des... -
DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètres des circonscriptions législative...
Il s'agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C'est sur ces périmètres que les député siégeant à... -
ROUTES : Limitation de vitesse - 01/01/2020 - département du Bas-Rhin (67)
Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). -
ROUTES - Fauchage - 01/01/2020 - département du Bas-Rhin (67)
Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales. On distingue 4 type de fauchage... -
DONNEES - EDUCATION - Secteurs de recrutement des collèges - rentrée 2018/201...
Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l'eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou,... -
ROUTES : Dépendance verte - 01/01/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ......
