Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle

来自数据集摘要

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

来源: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)