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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Prescription surfacique du POS de Précy Saint Martin
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Plan de déplacement urbain (PDU) en Moselle
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU),... -
Friches agricoles potentielles 2021 dans le département de la Haute-Marne
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le... -
Linéaire informatif d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons... -
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est eng...
La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier... -
PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité en Moselle
Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport... -
Etat de la numérisation des documents d'urbanisme
Couche de l'état de la numérisation des documents d'urbanisme des communes de Meurthe-et-Moselle Cette couche est issue d'un export de la base de données. Elle est répliquée... -
Secteurs des cartes communales dans le département des Vosges
Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au... -
Secteurs de la carte communale de Saint Phal
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas... -
Carte communale de Saint Oulph
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de... -
Zonages des PLU, POS ou PSMV numérisés du département des Vosges
Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des... -
Communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie p...
Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement... -
Périmètre de transports urbains
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics... -
Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017
Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à... -
PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Périmètres informatifs des PLU dans le Département des Vosges
Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les... -
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui... -
Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS da...
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...
