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Zone règlementaire du PPRN de l'Ill
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est eng...
La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier... -
PPRi de la Bruche – Inondation par débordement (zonage)
Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par débordement de cours d’eau éléboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la... -
PPRi Eurométropole de Strasbourg – Inondation par remontée de nappe (zonage)
Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par remontée de nappe élaboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de l'Eurométropole... -
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
PAC inondation Ehn Andlau Scheer - Inondation par débordement (zonage)
Zones d'inondation par débordement de cours d'eau du porter à connaissance (PAC) du risque inondation sur le bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau, et de la Scheer. Attention,... -
Bassins de vie dans le Haut-Rhin (emprise 2022)
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante... -
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes... -
Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale du secteur d’...
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du... -
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes... -
PLU - Règlement graphique et écrit
Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de planches PDF. Plan Local d'Urbanisme (PLU) de... -
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – sect...
Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...
