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Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)
Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants -
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes
Zones réglementées PPRN08 -
Périmètres des pays (territoire qui présente une cohérence géographique, cult...
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et... -
Cours d'eau pour la conditionnalité
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T -
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. -
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein... -
Circonscriptions législatives
Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale) -
station d'épuration - emprises sur le département (novembre 2016)
emprise des équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement des stations d'épuration en service ou abandonnées (novembre 2016)
