CLASSEMENT SONORE & CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES L'arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011 classe les infrastructures de transports terrestres dans le département de la...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR...

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 –...

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou...

Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier...

Carte de bruit stratégique de type C selon l'indice Lden des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse La directive européenne...

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont...

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du...

nouveaux équipements sur voies de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016

Massif cynégétique dans le département de la Meuse

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Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019: - soit par un plan de...

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Carte de bruit stratégique de type C selon l'indice Ln des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse La directive européenne...

Carte de bruit stratégique de type A selon l'indice Lden des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse La directive européenne...

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018 Les établissements publics de coopération intercommunale...