Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier...

Les données désignent les itinéraires cyclables structurants de la CeA, avec une précision sur le type d'infrastructure. Les données respectent les géo-standard de donnée...

La sectorisation des collèges définit l'affectation d'un élève dans un collège en fonction de son adresse d’habitation. En fonction de la densité urbaine de la zone, le secteur...

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD) et sur le réseau national transféré dans le cadre de la création de la CeA. Comprend les...

Correspondance entre les 880 communes de la Collectivité européenne d'Alsace et les différents périmètres administratifs au 01/01/2022, (Intercommunalités, Cantons, Territoires...

Depuis la loi du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces...

Données de mesure du trafic routier sur les routes départementales et le réseau autoroutier. Environ 120 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO). Le reste du réseau...

Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les...

Description de la hiérarchisation ou classification du réseau routier départemental de la CeA, fusion des classifications respectives du département du Bas-Rhin (67) et du...

Cette matrice de référentiel établit le lien entre les communes du territoire alsacien et les périmètres administratifs de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Elle permet...

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier géré par la CeA. Les niveaux de service représentent l'état prévisionnel de la route en situation hivernale...

Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

La sectorisation des collèges définit l'affectation d'un élève dans un collège en fonction de son adresse d’habitation. En fonction de la densité urbaine de la zone, le secteur...

Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. le...

Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4...

Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les...

Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin. Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO). Le reste du réseau routier, sectionné en 919...

Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des...