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Massif VOSGIEN au titre de la loi dite «loi montagne»
Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. Base... -
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Lorraine
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par... -
Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique...
Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement). -
ZAENR arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne
Zone d'accélération des énergies renouvelables arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne. Ces zones ont été présentées et validées en conférence territoriale... -
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par d...
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte,... -
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de forte pe...
Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : zone de forte perméabilité Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables... -
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes... -
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes... -
Friches agricoles potentielles pérennes 2019-2023 du département de la Haute-...
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le... -
Friches agricoles potentielles pérennes 2018-2022 du département de la Haute-...
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le...
